Constitution de la République démocratique Congo

Cette constitution a été adoptée par référendum. Elle a été promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, et est en vigueur depuis le 18 février 2006. Une copie officielle est disponible sur le site de la Présidence de la République.

This constitution was adopted by referendum. It was promulgated by the President of the Republic, Joseph Kabila, and has been in force since 18 February 2006. An official copy is available on the website of the Presidency of the Republic.